Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les commandes de bijoux proposées par Nubelya (ci-après « le Vendeur ») sur le site nubelya.com (ci-après « le Site »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


1 – Définitions

 

  • Vendeur : Nubelya, proposant à la vente des bijoux en acier inoxydable.
  • Client : toute personne physique passant commande sur le Site, à titre personnel ou avec autorisation parentale pour les mineurs.
  • Produits : bagues, bracelets, colliers, boucles d’oreilles, et autres bijoux proposés à la vente.
  • Commande : tout achat validé par le Client sur le Site.
  • Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement le Client (nom, prénom, adresse, email, etc.).


2 – Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur nubelya.com. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

 

3 – Produits et informations précontractuelles

  • Les Produits sont soigneusement sélectionnés et les images utilisées sur le Site sont fournies par le Vendeur. Les photos sont représentatives du produit réel, mais de légères variations peuvent survenir selon l’écran ou l’éclairage.
  • Les Produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur contactera le Client pour proposer un remboursement ou un échange.

 

4 – Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€) et ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués lors de la commande.
  • En cas d’erreur manifeste de prix, le Vendeur se réserve le droit de contacter le Client pour confirmation ou annulation de la commande.
  • Les promotions et offres spéciales sont soumises aux conditions précisées lors de leur mise en avant.

 

5 – Commande

  • Pour passer commande, le Client doit :
    1. Sélectionner les Produits et les ajouter au panier.
    2. Vérifier le panier (quantité, prix, frais de livraison).
    3. Renseigner ses coordonnées exactes.
    4. Choisir le mode de livraison et de paiement.
    5. Accepter les présentes CGV.
    6. Confirmer et payer la commande.

  • Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies. Toute erreur rendant la livraison impossible pourra entraîner un retard ou la réexpédition à ses frais si nécessaire.

 

6 – Paiement

 

  • Les paiements se font en ligne via PayPal, carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou Apple Pay.
  • Le paiement complet est exigé avant expédition.
  • Les paiements sont sécurisés et le Client garantit être titulaire du moyen de paiement utilisé.


7 – Livraison

 

  • Les produits sont livrés en France métropolitaine et à l’international.
  • Modes de livraison : Colissimo avec signature, lettre suivie, Colissimo sans signature, et Mondial Relay.
  • Délais de préparation : généralement 1 à 4 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.
  • Délais de livraison : indicatifs et peuvent varier selon le transporteur et le pays.
  • Le Vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
  • Perte, vol ou dommage : le Client doit vérifier son colis à la réception et contacter le transporteur en cas de problème.
  • Le Vendeur peut assister le Client dans la démarche, mais n’est pas responsable une fois le colis pris en charge par le transporteur.
  • Pour les commandes internationales, les délais et frais peuvent varier selon le pays de destination.
  • Attention, pour les livraisons internationales en dehors de l’Union Européenne, comme les DOM-TOM ect, des frais de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer à la réception. Ces frais restent à la charge du client et ne sont pas pris en charge par le vendeur.
  • En passant commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente.

8 – Vérification des produits

  • Le Client doit vérifier l’état apparent des produits à réception.
  • En cas de dommage ou problème, le Client est invité à prendre photos et informer le Vendeur dans les plus brefs délais.

 

9 – Retours et rétractation

  • Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour demander un retour après réception.
  • Les retours sont gratuits. Le Client doit passer par son compte en ligne pour initier la procédure de retour.
  • Si un problème technique empêche le retour via le Site, le Client peut contacter le Vendeur par contact.nubelya@gmail.com. Cette démarche doit rester exceptionnelle.
  • Le Client doit préciser le motif du retour pour que le Vendeur puisse comprendre et traiter le problème correctement.
  • Les bijoux personnalisés et les boucles d’oreilles pour raisons d’hygiène ne peuvent pas être retournés.

 

10 – Bijoux et responsabilité

 

  • Les bijoux sont en acier inoxydable de qualité, résistants à l’eau et à l’usage quotidien.
  • L’exposition à des produits chimiques (chlore, produits ménagers) peut altérer certains bijoux. Cela n’est pas considéré comme un défaut.
  • Le Vendeur n’est pas responsable des dommages liés à un usage inadapté ou à des accidents après la livraison.


11 – Garanties légales

  • Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
  • Toute réclamation doit être accompagnée de photos et description précise du problème.
  • Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadéquat ne sont pas couverts.

 

12 – Propriété intellectuelle

 

  • Le logo et tout contenu du Site sont protégés. Les photos des bijoux sont réalisées par le Vendeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.


13 – Données personnelles

  • Les informations collectées servent uniquement au traitement des commandes, suivi client, et communications commerciales avec consentement.
  • Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification, opposition et suppression selon le RGPD.

 

14 – Sécurité et fraude

  • Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande suspecte ou frauduleuse et de demander des justificatifs si nécessaire.

 

15 – Force majeure

  • Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou inexécution liés à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

 

16 – Médiation, droit applicable et litiges

  • Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges de la consommation, après avoir contacté le Vendeur et en cas de réponse insatisfaisante, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.


    Le médiateur désigné est : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice).


    Coordonnées du médiateur :
    CM2C
    49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
    Téléphone : 01 89 47 00 14
    Email : litiges@cm2c.net
    Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php


    Les présentes CGV sont régies par le droit français.
    En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable avec le Vendeur. À défaut d’accord amiable, et après démarche préalable écrite du Client, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

17 – Informations sur le Vendeur

Nubelya est une micro-entreprise française, dont le siège social est situé au 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris.                               Nom et prénom du représentant légal : Anya Meikle
Numéro SIRET : 98846153900013